Le droit à l'API ne peut être ouvert aux Français ayant un conjoint étranger sans visa de séjour

Interrogé par le sénateur Patrice Gélard (RPR, Seine-Maritime) sur le sort des citoyens français ayant un conjoint étranger dépourvu de visa de séjour au regard du bénéfice de l'allocation de parent isolé  (API), Jacques Barrot a rappelé l'objet de cette prestation et a apporté des précisions sur la notion d'isolement. « L'API a été conçue comme une aide momentanée, destinée à favoriser la recherche d'une réinsertion socioprofessionnelle et à permettre le retour à l'autonomie financière et sociale de la personne qui, de manière imprévisible, se trouve isolée, privée de tout soutien tant pécuniaire que moral et assume seule la charge d'enfant. » Or, remarque le ministre du Travail et des Affaires sociales, le code de la sécurité sociale définit les personnes isolées comme étant veuves, divorcées, séparées de droit ou de fait, abandonnées ou célibataires, soulignant que la notion d'isolement consécutive à la séparation s'analyse par référence à la situation de divorce, « situation générée par la désunion d'un couple provoquant son éclatement définitif et la création de foyers monoparentaux ». « La situation des citoyens français résidant en France et dont le conjoint, pour n'avoir pu…