Immatriculation des rapatriés d'Algérie

A l'occasion de sa rencontre, le 1er octobre, avec les représentants de la communauté rapatriée, le Premier ministre a présenté une circulaire sur l'immatriculation des rapatriés d'Algérie au répertoire national d'identification des personnes physiques, publiée au Journal officiel le matin même.La circulaire rappelle ainsi que les rapatriés nés avant le 3 juillet 1962 en Algérie ont conservé, sous réserve qu'ils prouvent cette immatriculation, leur numéro d'identification national correspondant à leur département de naissance. Ceux immatriculés après cette date, ou qui ne pouvaient apporter la preuve de cette immatriculation, ont reçu automatiquement un numéro 99 affecté indifféremment selon le département de naissance. Or, les rapatriés d'Algérie demandent depuis de longues années, note le Premier ministre, la rectification de ce numéro afin « de faire apparaître la spécificité de leur naissance dans des départements français ».Aussi, à compter du 7 octobre 1996, les rapatriés pourront bénéficier de la modification de leur numéro d'immatriculation au répertoire national des personnes physiques. Pour ce faire, ils devront se procurer un formulaire de demande de changement d'immatriculation…