Autres textes officiels 

  Circulaire DH/PMSI nº 96-495 du 6 août 1996 relative aux conditions d'utilisation des données issues du PMSI pour la fixation des budgets 1997 des établissements de santé publics et privés sous dotation globale (B.O.M.T. A.S./M.A.T.V. I. nº 96/33 du 26-09-96).  Circulaire DGS/SP 2 nº 96-497 du 6 août 1996 relative à l'organisation des visites médicales concernant les jeunes âgés de 16 à 25 ans bénéficiaires d'actions de formation (B.O.M.T. A.S./M.A.T.V. I. nº 96/33 du 26-09-96).  Lettre du 9 août 1996 relative à la création d'une maison d'acccueil spécialisé expérimentale pour personnes atteintes de sclérose en plaques ou d'autres maladies neurologiques invalidantes (B.O.M.T. A.S./M.A.T.V. I. nº 96/34 du 28-09-96).  Note de service DAGPB/SRH/SRH6 nº 96-514 du 13 août 1996 relative à la liquidation des dossiers de pension des agents des services déconcentrés (B.O.M.T. A.S./M.A.T.V. I. nº 96/34 du 28-09-96).  Avis relatif à l 'indice mensuel des prix (voir ASH nº 1990 du 27-09-96) (J.O. du 29-09-96).  Arrêté du 19 septembre 1996 portant création d'un traitement automatisé d'informations issues des fichiers des demandeurs d'emploi inscrits à l'ANPE (J.O. du 1-10-96).  Arrêté du 19 septembre…