L'accès à l'ASS réaménagé en 1997

Le ministère du Travail et des Affaires sociales a confirmé, le 19 septembre, vouloir aménager le régime de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) à compter du 1er janvier 1997.Pour l'ouverture des droits (5 ans d'activité au cours des 10 dernières années) des nouveaux bénéficiaires, les périodes de chômage indemnisé ne seront plus considérées comme des périodes d'activité et ne seront donc plus prises en compte. De plus, le plafond de ressources mensuelles pour un couple sera abaissé de 10 361 F (1) à 8 140 F. L'ASS continuera à être versée sans limitation de durée.Les bénéficiaires actuels de l'ASS « ne verront pas leurs droits affectés par ces changements », tient à préciser le ministère qui ajoute que cette économie, de 470 millions, devrait accroître « intégralement les crédits prévus pour la loi de cohésion sociale. Elle concourra notamment au financement des emplois d'initiative locale, dans le cadre de la nécessaire activation des minima sociaux ».(Communiqué du ministère du Travail et des Affaires sociales du 19 septembre 1996)Notes(1)  Voir ASH n° 1890 du 1-09-94.