Autres textes officiels

  Circulaire DH/FH 1 DAST/TS 3 nº 96-464 du 18 juillet 1996 relative à la composition et à la constitution des commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière dans les établissements relevant de la loi du 9 janvier 1986 autres que l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (B.O.M.T. A.S./M.A.T.V. I. nº 96/32 du 20-09-96).  Circulaire DAS-TS 1 nº 96-468 du 19 juillet 1996 relative aux financements des formations en travail social pour l'année 1996 et au compte rendu annuel 1995 des centres de formation de travailleurs sociaux (B.O.M.T. A.S./M.A.T.V. I. nº 96/32 du 20-09-96).  Arrêté du 6 septembre 1996 relatif à la répartition et à l'utilisation de la quote-part « allocation parentale d'éducation » dans les départements d'outre-mer (J.O. du 19-09-96).  Arrêté du 12 septembre 1996 chargeant la mission de contrôle économique et financier « Sécurité sociale, action sociale, santé » du contrôle des agences régionales de l'hospitalisation (J.O. du 20-09-96).  Décret nº 96-828 du 19 septembre 1996 relatif à la répartition des attributions et à l'organisation de la coopération entre la police nationale et la gendarmerie nationale (J.O. du…