Mise en place du projet d'exécution de peine

« L'aspiration de nos concitoyens à une plus grande sécurité, dans un contexte marqué notamment par des difficultés économiques et sociales importantes, impose à la Justice des exigences accrues dans la manière dont elle répond aux actes de délinquance. » Telle est l'introduction du garde des Sceaux à sa circulaire sur la mise en place progressive des projets d'exécution de peine, qui formalise les « étapes qui jalonneront le parcours pénitentiaire du condamné ». » Faisant suite à la loi du 1er février 1994 instituant une peine incompressible à l'encontre de certains criminels (1) et au rapport du professeur Cartier sur la prévention de la récidive des criminels (2), l'administration pénitentiaire « s'est engagée dans une réflexion approfondie aux fins d'impliquer le détenu dans l'exécution de sa peine sous la forme d'un projet d'exécution de peine » et de prévenir « de façon effective » la récidive.Un projet qui ne constitue toutefois pas « un contrat au sens strict », mais doit, indique le ministre, « s'analyser comme un processus à dominante pédagogique, commun à l'ensemble des parties prenantes institutionnelles, fondé sur une responsabilité accrue de la personne condamnée ».…