Mise en œuvre des filières et réseaux de soins expérimentaux

L'ordonnance du 24 avril dernier relative à la maîtrise médicalisée des dépenses de soins a prévu que des expérimentations de filières et de réseaux de soins peuvent être conduites sur l'ensemble du territoire pendant une période de cinq ans, débutant le 25 avril dernier, sur la base de conventions conclues entre les ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale et du budget et les caisses nationales d'assurance maladie concernées. Les réseaux et filières visent, rappelons-le, à promouvoir, avec l'accord de l'assuré, des « formes nouvelles de prise en charge des patients » qui, par exemple, pourraient être incitées, notamment par une modulation du ticket modérateur, à consulter « en première intention » un généraliste avant de se rendre chez un spécialiste (1). Le décret fixant les modalités de mise en œuvre de ces réseaux et filières est paru.Les actions expérimentales doivent être agréées par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale. Les demandes d'agrément sont adressées au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux, accompagnées du projet de convention. Pour les projets dont le champ d'application est régional ou infrarégional,…