Recevoir la newsletter

La cotisation employeur de la CNRACL inchangée en 1997

Article réservé aux abonnés

Le ministre de la Fonction publique, Dominique Perben, a annoncé, le 16 septembre, qu'il n'y aurait pas d'augmentation de la cotisation employeur (départements, communes et hôpitaux) de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) en 1997. « La situation financière de la caisse permet de passer l'année 1997 en faisant quelques efforts », a-t-il indiqué lors d'un point de presse.Le taux de la contribution employeur sera maintenu à son niveau actuel, soit 25,10 % pour les traitements versés à compter du 1er janvier 1997 (1).Notes(1)  Voir ASH n° 1908 du 5-01-95.
La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur