Autres textes officiels

   Instruction n° 96-109 JS du 27 juin 1996 relative à la mise en œuvre et au suivi de la réglementation dans les centres de vacances, les placements familiaux et les centres de loisirs sans hébergement au cours des vacances d'été 1996 (B.O.J.S. n° 7 du 31-07-96).   Circulaire du ministre du Travail et des Affaires sociales et du ministre délégué à l'emploi du 4 septembre 1996 relative au développement des actions de mobilisation locale pour l'emploi (non publiée).   Arrêtés du 6 septembre 1996 relatifs à la composition et à la nomination au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale (J.O. du 14-09-96).   Circulaire n° DSS/5D/96/547 du 6 septembre 1996 relative au renouvellement des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale du régime général et aux modalités de remplacement des administrateurs (non publiée).  Décret n° 96-800 du 9 septembre 1996 relatif aux opérations des institutions de prévoyance et à leur contrôle (J.O. du 14-09-96).   Décret n° 96-791 du 11 septembre 1996 relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (J.O. du 13-09-96).  Arrêtés du 12 septembre 1996 portant nomination…