Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Lecture : 22 min.
Justifiée par des difficultés d'application voire des inadaptations de la législation en vigueur, la loi du 5 juillet simplifie les conditions de l'adoption, aménage les dispositions relatives au secret des origines et renforce les droits sociaux des adoptants.
En prenant en compte plus particulièrement l'intérêt de l'enfant, la loi du 11 juillet 1966 a jeté les bases du dispositif de l'adoption en distinguant l'adoption simple et l'adoption plénière. Depuis cette loi, les dispositions relatives à la filiation adoptive n'ont été que peu modifiées. Ainsi, la loi du 22 décembre 1976 a assoupli les conditions de l'adoption, celle du 6 juin 1984 en a modifié les procédures tandis que la loi du 6 janvier 1986 a tiré les conséquences de la décentralisation en matière d'aide sociale à l'enfance. Enfin, la loi du 8 janvier 1993 relative à l'état civil, à la famille et aux droits de l'enfant et instituant le juge aux affaires familiales (1) a notamment consacré le droit pour la mère de demander, lors de son accouchement, que le secret de son admission et de son identité soit préservé.Pourtant, comme l'a souligné le professeur Jean-François Mattei…
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