Recouvrement simplifié des contributions chômage

Pour les employeurs ayant opté pour la simplification du recouvrement des contributions à l'assurance chômage, le conseil d'administration de l'Unedic a apporté deux changements d'ordre administratif. D'une part, à l'issue de l'exploitation des déclarations portées sur le bordereau de déclaration annuelle, les soldes créditeurs font l'objet d'un remboursement à l'employeur (les soldes débiteurs continuant à faire l'objet d'un envoi d'avis de régularisation annuelle)   d'autre part, la lettre de confirmation de masse (masse salariale déclarée servant de base au calcul des contributions chômage) ne sera plus adressée.(Circulaire Unedic nº 96-16 du 24 juillet 1996)