Port du « foulard islamique » et ordre public

Dans le droit fil de ses précédentes positions (1), le Conseil d'Etat a reconnu illégale l'interdiction prononcée par une université à l'encontre de deux jeunes femmes porteuses d'un « foulard islamique ».En effet, si le président de l'université dispose du pouvoir d'assurer le maintien de l'ordre dans les locaux de l'université, il doit concilier l'exercice de ce pouvoir avec le respect des libertés fondamentales (principe de laïcité et de respect de la diversité des opinions). En l'espèce, les autorités de l'université avaient reçu, par la voie d'un tract anonyme, des menaces tendant à faire interdire le port du « foulard islamique ». Ce seul fait n'est pas en soi de nature à priver les autorités universitaires de la possibilité d'assurer le maintien de l'ordre dans l'établissement, estime la haute juridiction administrative, et à interdire l'accès des bâtiments aux jeunes femmes revêtues d'un « foulard islamique ».(Conseil d'Etat, 26 juillet 1996, Université de Lille II, nº 170106)Notes(1)  Voir ASH n° 1852 du 5-11-93.