La prise en charge des transports sanitaires liés à l'hospitalisation est limitée

La Cour de cassation a, à plusieurs reprises, pris position quant aux modalités de remboursement des frais de transport liés à l'hospitalisation. Elle a précisé que le remboursement ne porte que sur le transport réalisé en vue de conduire l'assuré ou son ayant droit à l'hôpital ou de l'en ramener, mettant ainsi fin à une interprétation « bienveillante et extensive » de la CNAMTS qui admettait des prises en charge jusqu'à trois mois après l'hospitalisation. Tirant les conséquences de cette jurisprudence « claire », la CNAMTS a adressé aux caisses primaires d'assurance maladie  (CPAM), en juillet dernier, des instructions indiquant que « la prise en charge de ce type de transport est désormais limitée strictement aux transports correspondant à l'entrée et à la sortie de l'hôpital ».Dans un communiqué, la caisse indique que cette définition s'applique à tous les modes de transport (ambulances, véhicules sanitaires légers, taxis, voitures personnelles, transports en commun). Elle rappelle enfin qu'outre l'entrée et la sortie d'un séjour hospitalier, l'assurance maladie rembourse sur prescription médicale, dans laquelle le médecin indique le moyen de transport le moins onéreux compatible…