Autres textes officiels

  Arrêtés du 26 août 1996 portant extension et élargissement de l'avenant A-165 du 27 septembre 1995 à la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 et de l'avenant nº 25 du 25 septembre 1995 à l'accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961 (voir ASH nº 1949 du 17-11-95) (J.O. du 3-09-96).  Décret du 29 août 1996 portant nomination du commissaire interministériel pour l'emploi (voir ASH nº 1986 du 30-08-96) (J.O. du 1-09-96).