Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 1 min.
Circulaire du 25 mars 1996 relative au suivi administratif des associations et des fondations (B.O.M.I. 1er trimestre 1996). Lettre DH/EO3 nº 1450 du 6 juin 1996 relative au point de départ des autorisations délivrées en application de la procédure déclarative des structures de soins alternatives à l'hospitalisation (B.O.M.T. A.S./M.A.T.V. I. nº 96/27 du 31-07-96). Note de service DGS-SQ2/DH-SI2/96 nº 351 du 7 juin 1996 relative à la mise en place du numéro de téléphone unique européen pour les urgences, le 112 (qui ne se substitue pas aux numéros d'appel d'urgence existants :15,17 et 18) (B.O.M.T. A.S./M.A.T.V. I. nº 96/27 du 31-07-96). Instruction Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat nº 96-01 du 26 juin 1996 relative à l'harmonisation de certaines règles d'attribution des subventions (B.O.M.E. L.T.T. nº 21 du 10-08-96) Circulaire DFP nº 96-11 du 16 juillet 1996 relative aux engagements de développement de la formation, non publiée. Décret nº 96-703 du 7 août 1996 relatif à la gestion paritaire de la formation professionnelle continue (rémunération des missions accomplies par les organisations patronales et syndicales) (J.O. du 10-08-96). Décret nº 96-740 du…
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