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Aides à la mobilité des demandeurs d'emploi dans les DOM

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Un nouveau dispositif d'aides à la mobilité spécifique aux quatre départements d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion) a été adopté par le conseil d'administration de l'ANPE le 14 juin 1996. Il se rapproche sensiblement du dispositif applicable en métropole, adaptant certaines notions aux spécificités des DOM, notamment en matière d'aide au transport.

Les frais de séjour pour « suivre une prestation de l'ANPE » étant supprimés, deux aides sont attribuées pour la recherche d'emploi d'une durée égale ou supérieure à trois mois  :

 un bon de transport, compensant intégralement ou partiellement le coût du transport 

 une indemnité de recherche d'emploi (IRE), atteignant un montant de 10 F par tranche de 10 km, arrondie à la dizaine inférieure, entre le lieu de résidence et le lieu de rendez-vous, ou de mairie à mairie, ou de lieu-dit à lieu-dit.

Plusieurs situations peuvent déclencher l'attribution de l'une ou l'autre de ces aides : l'entretien d'embauche, que l'offre d'emploi soit enregistrée ou non à l'ANPE, qu'il soit réalisé directement par l'employeur ou avec l'aide d'un cabinet de recrutement  la présentation à un concours organisé par un service public (administration centrale, services extérieurs, établissements publics, collectivités territoriales)   la convocation par l'agence locale pour l'emploi (ALE) pour un entretien professionnel ou dans le cadre du contrôle de la recherche d'emploi, ou pour suivre une prestation mise en œuvre par l'ANPE ou un organisme conventionné. Pour en bénéficier, le demandeur d'emploi doit présenter, préalablement au déplacement, un justificatif de rendez-vous (lettre, fax). Il peut d'ailleurs recevoir plusieurs aides pour une même offre d'emploi, en cas de multiples entretiens avant la décision d'embauche.

Deux autres aides peuvent être attribuées pour prendre un emploi éloigné de leur lieu de résidence aux chômeurs de longue durée ayant au moins 12 mois d'inscription à l'ANPE dans les 18 derniers mois précédant l'embauche, concluant un contrat de travail d'une durée indéterminée ou pour une durée déterminée d'au moins 12 mois :

 l'aide au déplacement quotidien, d'un montant de 1 000 F payable en une seule fois le jour de la prise d'effet du contrat de travail sur présentation d'un certificat d'embauche signé par l'employeur 

 l'aide au déménagement, d'un montant de 5 000 F, payable au vu de pièces justificatives (certificat d'embauche et justificatif du nouveau domicile).

Dans tous les cas, seuls les déplacements à l'intérieur de chaque département, ou entre chaque département et ses propres dépendances, donnent lieu au versement de l'aide. L'aide reste attribuée au cas par cas par le directeur d'agence, après examen de la situation du demandeur d'emploi en fonction de son taux d'indemnisation et dans le cadre des crédits disponibles. L'usager doit aussi retourner, dans les 15 jours qui suivent l'octroi de l'aide, l'attestation complétée par l'entreprise concernée. Le cas échéant, une lettre de rappel est adressée. En cas de non-réponse à celle-ci, et au-delà d'un montant supérieur à 200 F, une procédure d'exclusion du bénéfice des aides pour une durée de un an et une demande de reversement peuvent être engagées.

(Arrêté du 12 juillet 1996, J.O. du 7-08-96 et instruction ANPE DDS/DSA AC/31/96 du 9 août 1996)

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