CC 51 : agrément de définition d'emplois et de grilles de salaires...
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Publié le : Dernière Mise à jour : 10.09.2017Lecture : 0 min.
L'avenant nº 96-02 du 26 mars 1996 relatif aux définitions d'emplois de moniteur d'atelier et d'éducateur technique est agréé. Il réactualise et revalorise la définition de ces professions.Par ailleurs, est agréé l'avenant nº 96-03 du 26 mars 1996 relatif à la revalorisation de la grille des enseignants spécialisés (anciennement instituteurs spécialisés). La définition de cet emploi est actualisée et corres- pond à une grille indiciaire revalorisée par rapport à celle en vigueur précédemment pour cette profession.Enfin, l'avenant nº 96-06 du 10 mai 1996 relatif aux indemnités journalières versées en cas d'arrêt dû à une longue maladie est agréé. Il actualise les références réglementaires.(Arrêtés du 5 août 1996, J.O. du 15-08-96)
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