Le séjour des ressortissants communautaires

Aux conditions communes d'entrée et de séjour des ressortissants communautaires en France (voir ASH nº 1979 du 14-06-96), s'ajoutent des conditions propres à chaque catégorie de £ressortissants (voir ASH nº 1983 du 12-07-96). Les dispositions relatives aux personnes qui ne travaillent pas et aux membres de la famille du ressortissant communautaire terminent notre dossier.Les ressortissants ne travaillant pasLes ressortissants communautaires ne travaillant pas, tels les étudiants, les destinataires de services et les personnes qui ne relèvent d'aucun autre statut leur permettant de se déplacer à l'intérieur de la Communauté européenne peuvent également résider sur le territoire français. La législation communautaire les concernant est plus récente (1990) que celle visant les autres catégories de communautaires. Elle a été transposée en droit français par le décret du 11 mars 1994, l'arrêté du 6 avril 1995 et les circulaires du 7 juin 1994 et du 22 février 1996.Les étudiantsLes étudiants…