Prestation spécifique dépendance : les priorités du SYNCASS-CFDT

Après la présentation, début juillet par le sénateur Jean-Pierre Fourcade, d'une proposition de loi relative à la création d'une prestation spécifique dépendance (1), le Syndicat national CFDT des cadres sanitaires sociaux publics et privés (SYNCASS-CFDT)   (2), reçu le 29 juillet par Hervé Gaymard, a rappelé ses priorités en la matière. Il a réaffirmé, en particulier, son « vif souhait » de voir les établissements et services pour personnes âgées, quelle que soit leur nature juridique, assujettis à la TVA de 2,1 % pour les forfaits soins pris en charge par l'assurance maladie, et à celle de 5,5 % pour la partie hébergement. Une mesure qui, selon le syndicat, permettrait d'exonérer les prestations de la taxe sur les salaires et, ainsi, de redéployer un million de francs en tenant compte des capacités actuelles (cure médicale :130 300 lits, soins de longue durée :78 500 lits et services de soins infirmiers à domicile : 55 400 places). « Ce montant viendrait s'ajouter aux crédits prévus par le gouvernement afin de financer les 14 000 lits de cure médicale autorisés mais non financés », a précisé le SYNCASS-CFDT.Notes(1)  Voir ASH n° 1984 du 19-07-96.(2)  SYNCASS-CFDT : 47/49, av. Simon-Bolivar -…