Cotisations sociales

Assiette des cotisations Toutes les cotisations de sécurité sociale, patronales et salariales, sont calculées sur une base, ou « assiette », identique : les rémunérations ou gains perçus par les bénéficiaires des législations de sécurité sociale. Pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, sont considérées comme rémunérations «  toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail, notamment les salaires ou gains, les indemnités de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes, gratifications et tous autres avantages en argent, les avantages en nature, ainsi que les sommes perçues directement ou par l'entremise d'un tiers à titre de pourboire » (article L. 242-1 du code de la sécurité sociale).Sont donc compris dans l'assiette des cotisations : les salaires proprement dits, y compris les rémunérations pour heures supplémentaires, travail de nuit et les rappels de salaires  les indemnités de congés payés, y compris l'indemnité compensatrice de congés…