Allocation spécifique de conversion et revenu acquis à l'étranger

Un avenant au règlement de l'assurance conversion, agréé par un arrêté du 27 juin, modifie deux dispositions concernant le cumul de l'allocation spécifique de conversion  (ASC) avec les revenus provenant de la reprise d'un travail à l'étranger ou d'une pension d'invalidité acquise à l'étranger.D'une part, le demandeur d'emploi qui reprend une nouvelle activité à temps réduit à l'étranger peut désormais bénéficier de l'allocation spécifique de conversion dans les mêmes conditions que s'il exerçait cette activité en France. Il doit notamment rester disponible pour effectuer des démarches en vue de son reclassement et ne doit pas gagner plus de 70 % de son ancien salaire brut mensuel (1).D'autre part, le montant de l'allocation servie aux adhérents à une convention de conversion, bénéficiant d'une pension d'invalidité acquise à l'étranger, est égal, comme pour ceux bénéficiant de la pension française d'invalidité de 2e ou 3e catégorie, à la différence entre le montant de l'ASC et le montant de la pension d'invalidité perçue.(Arrêté du 27 juin 1996, J.O. du 11-07-96)Notes(1)  Voir ASH n° 1931 du 16-06-95.