Le séjour des ressortissants communautaires en France

Aux conditions communes d'entrée et de séjour des ressortissants communautaires en France (voir ASH n° 1979 du 14-06-96), s'ajoutent des conditions particulières à chaque ressortissant qu'il soit actif, non actif ou encore membre de la famille de ce dernier.
Les ressortissants exerçant une activité

Les travailleurs salariés
C'est la durée de l'activité qui détermine le type de titre de séjour à délivrer, et c'est en fonction du titre délivré qu'il y aura prolongation du titre de séjour ou renouvellement de plein droit.
ACTIVITÉ D'UNE DURÉE ÉGALE OU SUPÉRIEURE À UN AN
Sont concernés les salariés venant en France occuper un emploi salarié à titre permanent d'une durée supérieure à un an ou en contrat à durée indéterminée.
Demande de titre
Les ressortissants communautaires doivent solliciter, dès qu'ils ont un emploi et au plus tard dans les 3 mois suivant leur arrivée, une carte de séjour. En attendant…