Encadrement des séjours de vacances collectives des plus de 14 ans

Pour lever toute ambiguïté pouvant résulter de l'arrêté du 26 mars 1993 relatif aux séjours de vacances des 6-18 ans (1), un nouvel article y est ajouté précisant que « les conditions d'encadrement des séjours de vacances collectives de mineurs de plus de 14 ans, réunissant moins de 40 participants », restent « régies par l'arrêté du 4 mai 1981 ». Rappelons qu'aux termes de cet arrêté de 1981, l'effectif du personnel d'encadrement, directeur compris, par rapport au nombre des mineurs présents, ne doit pas être inférieur à 1 pour 12. Chacun des membres de l'encadrement doit être majeur. La moitié des membres de l'encadrement, directeur non compris, doit être titulaire du brevet d'aptitude à la fonction d'animateur (BAFA) ou être en cours de formation. Le directeur doit être au minimum âgé de 21 ans et être titulaire du brevet d'aptitude à la fonction de directeur (BAFD) ou posséder la qualification de directeur stagiaire ou attester d'une formation et d'une expérience d'animation auprès d'adolescents. Un des membres de l'équipe d'encadrement doit être titulaire du brevet national de secourisme (ou équivalent).(Arrêté du 21 juin 1996, J.O. du 4-07-96)Notes(1)  Voir ASH n° 1827 du 9-04-93.