Mise sous condition de ressources de l'APJE courte : précisions

Depuis le 1er janvier dernier, l'attribution de l'allocation pour jeune enfant (APJE) « courte » est soumise à un critère de ressources dès le début de la période de droit et non plus seulement à compter du troisième mois de l'enfant (1).Comme prévu, une circulaire de la direction de la sécurité sociale vient commenter les nouvelles dispositions en vigueur, notamment en ce qui concerne la prise en compte de l'enfant à naître comme enfant à charge et la situation des familles dans lesquelles des naissances multiples sont attendues. Elle confirme les informations de notre précédent numéro.(Circulaire DSS/4A/96/396 du 27 juin 1996, non publiée)Notes(1)  Voir ASH n° 1981 du 28-06-96.