Les projets de Jacques Toubon

Lors d'une conférence de presse, le 27 juin, le ministre de la Justice, Jacques Toubon, a affirmé qu'il fallait « rapprocher la justice du citoyen » et a rappelé son souhait de mettre en place un guichet universel de greffes   (1), à l'étude, pour permettre à tout citoyen d'effectuer nombre de démarches auprès du tribunal le plus proche de son domicile ou de son lieu de travail, à charge pour le greffe de répercuter le dossier vers la juridiction compétente. Le ministre compte également multiplier les audiences foraines (le magistrat se déplace en dehors du tribunal), un dispositif consacré par la loi du 8 février 1995 (2).Enfin, dans un souci de simplification, il a annoncé une refonte prochaine de l'instruction générale sur l'état civil.S'agissant de la protection sanitaire des détenus, Jacques Toubon a indiqué que la direction des hôpitaux et celle de l'administration pénitentiaire travaillent à l'élaboration d'un dispositif de suivi « qui aille au-delà des seules prévisions d'évaluation des coûts ».Notes(1)  Voir ASH n° 1969 du 5-04-96.(2)  Voir ASH n° 1914 du 16-02-95.