Autres textes officiels

  Circulaire DSS/DAEI/96/314 du 13 mai 1996 transmise par circulaire CNAMTS/DGR nº 48/96 du 5 juin 1996 relative aux modalités d'application des dispositions des règlements communautaires en matière de liquidation et de calcul des pensions d'invalidité et des pensions de veuve ou de veuf invalide.  Arrêté du 19 juin 1996 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école maternelle et élémentaire et aux directeurs d'établissement spécialisé (J.O. du 2-07-96).  Décret nº 96-578 du 28 juin 1996 relatif aux modalités de financement du capital de temps de formation (gestion des organismes de formation) (J.O. du 29-06-96).  Arrêté du 28 juin 1996 modifiant un arrêté portant extention d'un avenant à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 modifié (dispositions relatives au capital de temps de formation) (J.O. du 29-06-96).  Décret nº 96-580 du 28 juin 1996 fixant le taux de la cotisation d'assurance volontaire maladie-maternité due par les pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger affiliés à la Caisse des Français de l'étranger (J.O. du 29-06-96).  Avis relatif à l'indice mensuel des prix (voir ASH nº 1981…