Publié le : Dernière Mise à jour : 29.12.2017Lecture : 10 min.
Quelles sont les professions soumises au secret professionnel ? Qu'en est-il du secret partagé ?... Attendue depuis la réforme du nouveau code pénal (1), la position de la direction de l'action sociale sur l'obligation de secret professionnel applicable aux travailleurs sociaux fait aujourd'hui l'objet d'un document officiel. Ce texte, que ses concepteurs ont souhaité « à vocation pédagogique » , a été élaboré par un groupe de travail interministériel organisé à l'initiative de la DAS en collaboration notamment avec le ministère de la Justice (2). Document de référence, nous le publions intégralement (à l'exception de ses annexes).
(Texte Groupe de travail DAS - Juin 1996)
« Parmi les prérogatives essentielles de la personne humaine qui appellent une protection juridique, figure le droit pour l'individu d'être préservé de toute intrusion abusive dans l'intimité de sa vie privée. » Certains citoyens sont obligés, dans leur vie courante, de dévoiler à des professionnels une part de leur intimité.…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques