FPH : indemnité de responsabilité des personnels de direction
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 0 min.
L'arrêté fixant, pour 1995, le taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction exerçant dans les établissements visés aux 4º, 5º et 6º de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (1) est modifié.Le montant moyen de l'indemnité des personnels de direction de 1re classe est fixé à 12 984 F (au lieu de 12 594 F).(Arrêté du 24 mai 1996, J.O. du 15-06-96)Notes(1) Voir ASH n° 1975 du 17-05-96.
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