Autres textes officiels

  Circulaire nº 96-31 du 18 avril 1996 relative au financement de travaux dans des immeubles réquisitionnés par l'Etat (B.O.M.E. L.T.T. nº 15 du 10-06-96).  Arrêté du 20 mai 1996 relatif à l'agrément administratif des institutions de prévoyance (J.O. du 18-06-96).  Circulaire du 28 mai 1996 relative à la mise en œuvre des emplois de ville (voir ASH nº 1978 du 7-06-96) (J.O. du 16-06-96).  Décret nº 96-513 et arrêté du 7 juin 1996 relatif aux assistants de justice et fixant leur indemnité de vacation horaire (J.O. du 14-06-96).  Circulaire du 7 juin 1996 relative à la réforme du dispositif d'intervention des pouvoirs publics en matière d'entreprises en difficulté dans les départements d'outre-mer  : création de comités régionaux de restructuration industrielle (J.O. du 13-06-96).  Décret nº 96-514 du 12 juin 1996 relatif au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale (J.O. du 14-06-96).