Aménagement de l'allocation vieillesse des parents au foyer

Suite aux modifications apportées par l'ordonnance du 24 janvier 1996 relative aux mesures urgentes tendant au rétablissement de l'équilibre financier de la sécurité sociale (mise sous condition de ressources intégrale de l'allocation pour jeune enfant, gel des prestations familiales et des plafonds de ressources en 1996)   (1), des aménagements formels sont apportés au régime de l'assurance vieillesse des parents au foyer.Rappelons qu'y sont obligatoirement affiliés, à titre gratuit, la personne isolée et, pour un couple, l'un ou l'autre de ses membres n'exerçant pas d'activité professionnelle, bénéficiaires soit de l'APJE, soit du complément familial, soit de l'allocation parentale d'éducation, qui ont à charge au moins un enfant de moins de 3 ans ou au moins trois enfants.Jusqu'ici, en fonction de la prestation perçue ou de la situation familiale des intéressés, le plafond de ressources à ne pas dépasser pour en bénéficier était calculé soit par référence au SMIC, soit par référence aux plafonds d'attribution de l'allocation de rentrée scolaire. Or, du fait du gel des plafonds de ressources en 1996, certains plafonds auraient évolué et d'autres pas, entraînant une inégalité de traitement…