Publié le : Dernière Mise à jour : 01.01.2018Lecture : 8 min.
Dans un avis, adopté le 12 juin, le Conseil économique et social dégage les principes permettant de mieux faire respecter les droits de la personne malade en tant que citoyen et en tant qu'usager du système de soins. Claude Evin, son rapporteur, estimant aujourd'hui nécessaire de procéder à une codification des différents textes existants.
Bien que faisant l'objet d'une reconnaissance constitutionnelle, force est de constater que le droit à la protection de la santé et le principe de la sauvegarde de la personne humaine, « qui constituent les deux fondements des droits de la personne malade », « sont rarement affirmés de manière positive mais découlent en fait des obligations et devoirs des professionnels de santé ». Et « leur application concrète mérite encore aujourd'hui vigilance », affirme d'emblée Claude Evin dans son rapport sur « Les droits de la personne malade », présenté au nom de la section des affaires sociales du Conseil économique et social (CES) (1).Si « des avancées significatives » sont progressivement intervenues depuis une vingtaine d'années dans l'affirmation des droits de la personne malade - de la première…
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