Modification du dispositif d'incitation à la réduction du temps de travail

Le dispositif d'aide à l'aménagement et à la réduction du temps de travail contre embauches, institué à titre expérimental par l'article 39 de la loi quinquennale sur l'emploi du 20 décembre 1993 (1), est modifié. Principales innovations : une aide élargie et ouverte aux entreprises en difficulté afin d'éviter les licenciements.Les entreprises qui réduisent leur temps de travail de 10 % et embauchent 10 % de salariés supplémentaires, dans un délai fixé par convention d'au maximum un an, bénéficient d'un allégement de cotisations patronales d'assurances sociales (maladie, maternité, vieillesse...), d'allocations familiales ou d'accidents de travail, durant sept années  - contre trois auparavant - à hauteur de 40 % la première année et de 30 % les années suivantes. Celles qui réduisent le temps de travail de 15 % et embauchent 15 % de salariés supplémentaires voient les taux d'exonération portés à 50 % la première année et à 40 % les années suivantes. Ces dispositions ne peuvent être mises en œuvre que si un accord a été conclu au sein de la branche professionnelle, de l'entreprise ou de l'établissement. Elles bénéficient également aux accords signés depuis le 1er janvier 1996, ainsi…