Des conventions-cadres pluriannuelles pour les associations

Faisant suite à la demande de nombreuses associations (1), des conventions-cadres pluriannuelles seront désormais passées entre les organismes relevant de la loi de 1901 et l'Etat. Ainsi, les ministères pourront accorder aux associations des crédits sur plusieurs années (trois ans selon le ministre du Travail et des Affaires sociales), contre une précédemment (2). Les conventions-cadres impliquent de la part des administrations « une évaluation spécifique et approfondie des conditions de réalisation des objectifs et des actions menées par ces associations », note le Premier ministre dans une circulaire du 7 juin. Ces conventions déterminent donc les «  modalités d'attribution et de contrôle que pourra adopter l'Etat pour financer ces structures ». Cet aménagement se fera progressivement : le montant des financements affectés à ces conventions-cadres ne pourra dépasser un tiers du montant annuel des crédits alloués aux associations en 1997, pour en atteindre les deux tiers en 1999. Enfin, ces crédits ne pourront être affectés par les mesures de maîtrise budgétaire qu'en dernier recours, précise Alain Juppé.(Circulaire du 7 juin 1996, J.O. du 12-06-96)Notes(1)  Voir ASH n° 1958 du 19-01-96.(2)…