Subventions aux associations engagées dans la politique de la ville

Une circulaire conjointe des ministères de l'Aménagement du territoire, de la Ville et de l'Intégration, de l'Economie et des Finances précise les modalités de versement des subventions aux associations engagées dans le développement social urbain.Comme le pacte de relance pour la ville le prévoit (1), ces associations doivent pouvoir bénéficier, dès 1996, de contrats d'objectifs pluriannuels de trois ans, reposant sur l'explication des actions attendues ainsi que sur une évaluation des résultats obtenus.Les premiers paiements de la subvention doivent intervenir dans un délai maximum de trois mois à compter du visa du trésorier payeur général sur la décision de subvention ou la convention. Le paiement de la totalité de la subvention peut être effectué, dans le cadre des contrats de ville, sur simple production de cette décision si la subvention est égale au maximum à 300 000 F. Au-delà, les préfets de département ou de région peuvent prévoir, pour les associations « dont l'utilité sociale paraît incontestable », le versement de 50 % de la subvention dès la signature de la convention.Les subventions peuvent également être payées par le biais de régies d'avances départementales ou régionales…