Le programme de codification des textes législatifs et réglementaires

Lors du séminaire gouvernemental du 14 septembre 1995 consacré à la réforme de l'Etat (1), le gouvernement a décidé d'achever la codification de l'ensemble des lois et règlements dans les cinq ans à venir. Un « objectif ambitieux », selon Alain Juppé, qui espère « faciliter la mise en œuvre du principe selon lequel “nul n'est censé ignorer la loi” et permettre aux citoyens, aux élus, aux fonctionnaires, aux entreprises de mieux connaître leurs droits et obligations ».Les modalités de la programmation, de la préparation et de la rédaction des codes sont précisées.(Circulaire du 30 mai 1996, J.O. du 5-06-96)Notes(1)  Voir ASH n° 1941 du 22-09-95.