Autres textes officiels

  Circulaire DGS/DH/96 nº 235 du 2 avril 1996 relative aux objectifs prioritaires pour 1996 dans le domaine des activités de greffes d'organes, de tissus et cellules du corps humain et aux modalités de collaboration avec l'Etablissement français des greffes pour la réalisation de ces objectifs et notamment pour l'instruction des dossiers (B.O.M.T. A. S/M.A.T.V. I. nº 96/16 du 25-05-96).  Note de service nº 96-132 du 10 mai 1996 portant sur l'organisation des enseignements et la poursuite de l'expérimentation dans le cycle central à la rentrée 1996 dans les collèges (B.O.E.N. nº 20 du 16-05-96).  Directive Unedic nº 25-96 du 22 mai 1996 relative à la réforme de la procédure autorisant les institutions de l'assurance chômage à recourir à la contrainte.  Arrêté du 24 mai 1996 modifiant le régime des aides de l'Etat à la construction de logements dans les départements d'outre-mer (J.O. du 1-06-96).  Décret nº 96-465 et arrêté du 29 mai 1996 relatifs respectivement à l'organisation de la formation au collège et des enseignements dans les classes de sixième (J.O. du 31-05-96).  Avis relatif à l'indice mensuel des prix à la consommation (voir ASH nº 1977 du 31-05-96) (J.O. du 30-05-96).