Ancienneté et délégués syndicaux dans les centres sociaux et socio-culturels

La commission paritaire nationale de conciliation de la convention collective des centres sociaux et socio-culturels du 4 juin 1983 a précisé, le 24 mai 1996, que la reprise d'ancienneté était applicable à partir du moment où l'intéressé avait exercé son activité dans un centre social ou socio-culturel, ce quel que soit l'employeur, par exemple en cas de mise à disposition d'agents par une collectivité locale.La commission a rappelé, le même jour, que les organisations syndicales représentatives peuvent désigner des délégués syndicaux quel que soit le nombre de salariés de l'établissement. Mais un temps de délégation n'est obligatoire, conventionnellement, que dans les entreprises de 10 à 49 salariés, à raison de 4 heures maximum par délégué et d'un crédit global de 12 heures par mois. Dans les entreprises ou établissements occupant 50 salariés et plus, les dispositions du code du travail sont applicables :10 heures de 50 à 150 salariés, 15 heures de 151 à 500 salariés, 20 heures quand l'entreprise ou l'établissement occupe plus de 500 salariés. (Commission nationale de conciliation du 24 mai 1996, procès-verbaux nº 29 et 30)