Taux des indemnités pour travaux supplémentaires

Depuis le 1er janvier 1996, les fonctionnaires de l'Etat bénéficiant de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires sont répartis en trois catégories : 1re catégorie :agents dont l'indice brut est au moins égal à 650 ou appartenant à un grade dont l'indice brut de début est au moins égal à 515  2e catégorie :agents appartenant à un grade dont l'indice brut terminal est au moins égal à 560 ; 3e catégorie :agents appartenant à un grade dont l'indice brut terminal est inférieur à 560.Les taux moyens annuels des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires sont revalorisés comme suit : 1re catégorie, 8 716 F  2e catégorie, 6 452 F  3e catégorie, 5 162 F.(Arrêté du 15 mai 1996, J.O. du 23-05-96)