Conventions de coopération : CDD et congés payés

L'embauche de personnes dans le cadre de conventions de coopération fait l'objet de précisions dans deux cas particuliers (1).L'embauche de personnes par contrat de travail à durée déterminée (CDD) est possible à condition qu'il ne s'agisse pas d'un contrat de remplacement (maladie, maternité...) ou saisonnier, les conventions de coopération s'inscrivant dans la volonté de créer de l'emploi pérenne.La fermeture de l'entreprise pendant la période des congés payés entraîne une situation spécifique si le salarié n'a pas acquis de droits à congés payés complets. Tout d'abord, comme tout salarié, la personne embauchée dans le cadre d'une convention de coopération ne perçoit durant ses congés qu'une rémunération partielle. Elle peut cependant, en contrepartie, prétendre à une allocation pour privation partielle d'emploi et à une aide forfaitaire du fonds social de l'Assedic. L'employeur est d'ailleurs tenu d'engager les formalités relatives à l'attribution de l'allocation pour privation partielle d'emploi et d'informer le salarié de ses droits. L'employeur cessera donc de percevoir l'aide versée par l'Assedic au titre de la convention de coopération durant toute la période où le salaire…