Stérilisation des handicapés mentaux : le groupe de réflexion de l'APF inquiet

Rappelant que l'Association des paralysés de France (APF) compte, parmi les milliers d'usagers de ses services et établissements, une part croissante de personnes atteintes de handicap mental ou de polyhandicap, le groupe de réflexion éthique de l'association vient de rendre son rapport sur la stérilisation des personnes avec une déficience mentale (1). Exprimant, notamment, ses réserves sur l'avis rendu le 17 avril par le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) sur la question (2). Il estime ainsi que les conditions restrictives émises par ce dernier pour prévenir les recours abusifs à la stérilisation sont insuffisantes et floues. Par exemple, le fait d'exiger que la déficience soit « sévère » pour envisager la stérilisation lui semble un garde-fou inefficace car laissant « craindre une extension à des catégories voisines du handicap mental ». En outre, il considère que si le CCNE ne se prononce jamais clairement sur la question de la légalisation, il laisse la porte ouverte à la multiplication d'initiatives en vue d'obtenir un cadre légal ou réglementaire à de telles pratiques. Par exemple, le fait que le Comité consultatif évoque l'existence possible de « centres agréés…