Un cadre pour les maisons de justice et du droit

« Dans les quartiers où il est devenu plus difficile aux services de l'Etat de faire respecter la loi, il appartient également à l'institution judiciaire de participer à la reconduction du droit dans toutes ses formes afin que le mode normal de règlement des conflits soit l'application de la règle de droit. » Tel est l'objet des maisons de justice et du droit (MJD) mises en place depuis 1990 dans quelques départements. Si l'hétérogénéité de la conception et de l'organisation de ces structures est source de richesses, elle constitue également un frein à leur développement en raison notamment du flou qui entoure leur statut exact, note une circulaire du ministère de la Justice. Un constat déjà souligné par le rapport de Gérard Vignoble présenté en mars 1995 (1). » Aussi, dans un souci d'harmonisation, l'administration rappelle que les maisons de justice et du droit « qui fonctionnent le mieux » s'articulent autour de trois objectifs principaux.Tout d'abord, leur action est purement judiciaire face à tous les actes de délinquance, des réponses diverses étant privilégiées : la médiation pénale, le classement sous condition, la réparation pour les mineurs, voire le simple rappel à la loi.…