Relèvement du SMIC et réduction des cotisations sur les bas salaires

Comme indiqué dans notre numéro 1973, , le relèvement du montant du SMIC au 1er mai à 37,72 F entraîne certaines modifications quant au calcul de la réduction dégressive sur les bas salaires.La direction de la sécurité sociale précisant que les montants de réduction des cotisations ne seront désormais plus arrondis, le montant maximal est ainsi fixé à 815,96 F et le plafond de rémunération ouvrant droit à réduction à 7 649,62 F (120 % du SMIC). Ces nouveaux montants sont applicables aux périodes d'emploi postérieures au 1er mai 1996.Les barèmes simplifiés de calcul sont modifiés en conséquence.(Lettre-circulaire DSS/5B du 17 mai 1996, non publiée)