Autres textes officiels

  Circulaire du 21 juillet 1994 relative à la lutte contre le racisme et la xénophobie (B.O.M.I. troisième trimestre 1995).  Circulaire du 18 août 1995 relative aux modalités d'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions (B.O.M.I. troisième trimestre 1995).  Instruction nº 96-035 JS du 8 février 1996 relative aux activités physiques et sportives dans les centres de vacances et de loisirs (B.O.J.S. nº 3 du 29-03-96).  Circulaire DSS/DAEI/96/262 du 18 avril 1996 relative aux modalités d'application de l'article 34 du règlement CE nº 574/72 (remboursement a posteriori par l'institution compétente d'un Etat membre des frais liés à la maladie ou à la maternité, exposés lors d'un séjour dans un autre Etat membre ) (non publiée).