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SECRET DES ORIGINES : LA CRISPATION DU DROIT

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Considérant que la proposition de loi Mattei (1) verrouille encore davantage l'accès aux origines en permettant le recueil des seuls éléments « non identifiants » , Françoise Dekeuwer-Defossez s'alarme de la crispation actuelle du droit français sur cette question.
« Tout d'abord, la notion d'origines ou de recherche des origines est totalement inconnue des textes juridiques actuels. Ce terme ne figure nulle part. Et il faut le traquer derrière d'autres notions comme la filiation, l'identité ou encore la famille. » « Ensuite, faut-il bien constater que, sur un tel sujet, l'évolution récente du droit est assez déprimante. Face au besoin de plus en plus grand de savoir d'où l'on vient, de rechercher son identité à partir de ceux que l'on appelle les “géniteurs” pour leur dénier le titre de parents - il y aurait 25 000 demandes - on assiste, en fait, à un phénomène de crispation du droit. » « Tout se passe comme si la dissociation entre filiation juridique et origine biologique, admise sans trop de difficultés à une époque où la biologie était incertaine et la filiation douteuse,…
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