Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 7 min.
Gouvernement et syndicats sont parvenus à un accord, le 14 mai 1996, en vue de prévenir et de traiter l'emploi précaire dans les trois fonctions publiques. 150 000 agents sont susceptibles de bénéficier de ce plan.
Ouvertes en décembre 1995, les négociations sur l'emploi précaire ont abouti, le 14 mai 1996, à la signature d'un protocole d'accord en vue de sa résorption dans les trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière), 150 000 agents étant concernés sur 4 ans, dont 30 000 agents dans la fonction publique d'Etat.Un texte qui a été conclu entre le ministre de la Fonction publique, Dominique Perben, et la majorité des syndicats de la fonction publique (CFDT, CFTC, CFE-CGC, FO, FSU, UNSA) à l'exception de la CGT. Pour entrer pleinement en vigueur, il nécessite l'adoption de plusieurs mesures législatives et réglementaires. Une date butoir est cependant fixée quant aux modalités de titularisation des agents non titulaires, celles-ci devant « être applicables aux opérations de recrutement qui seront lancées dès 1997 ».La titularisation des agents Les agents non titulaires exerçant des fonctions qui, par leur nature, correspondent…
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