Quotient familial des contribuables célibataires ou divorcés ayant des enfants à charge
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 2 min.
A compter de l'imposition des revenus de 1995, le premier enfant à charge des contribuables célibataires ou divorcés ouvre droit, comme pour les couples mariés soumis à imposition commune, à une demi-part de quotient familial au lieu d'une part entière (1). Toutefois, les foyers « réellement monoparentaux » pourront conserver le bénéfice d'une part entière de quotient familial au titre de leur premier enfant à charge, sous certaines conditions fixées par une instruction de la direction générale des impôts.Pour conserver le bénéfice d'une part entière au titre du premier enfant à charge, les contribuables doivent remplir cumulativement et sans interruption du 1er janvier au 31 décembre de l'année d'imposition, les deux conditions suivantes : vivre seul. Ne peuvent donc plus bénéficier de la part entière de quotient familial les personnes qui vivent en concubinage, « peu importe à cet égard que l'enfant soit reconnu par les deux membres du couple de fait ou par seulement l'un d'entre eux, et que l'un des membres du couple ne soit pas le parent de l'enfant ou ne soit pas la personne qui l'a recueilli ». Sera donc réputé « vivre seul » le contribuable qui cohabite avec un descendant,…
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