Précisions sur l'allocation de préparation à la retraite
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Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Lecture : 2 min.
Les anciens combattants d'Afrique du Nord en situation de chômage de longue durée peuvent percevoir deux types d'allocation (1), l'allocation différentielle et l'allocation de préparation à la retraite (APR) dont les modalités d'attribution sont précisées.L'allocation de préparation à la retraite est déterminée en fonction des revenus professionnels des 12 mois précédant la privation d'activité. Ne sont pas prises en compte, pour la détermination de ce revenu de référence, les périodes de suspension du contrat de travail ou de l'activité, les périodes de chômage partiel et celles qui ont donné lieu au versement d'indemnités journalières de la sécurité sociale. Pour un salarié n'ayant pas perçu de rémunération depuis plusieurs années, le revenu annuel de référence sera revalorisé suivant les mêmes règles que celles applicables au régime général d'assurance vieillesse pour les droits nouvellement ouverts comme pour ceux déjà liquidés à compter du 1er avril 1996.L'allocation différentielle et l'APR n'étant pas cumulables, le demandeur doit choisir entre l'une ou l'autre. La déclaration d'option en faveur de l'APR doit être souscrite dans un délai d'un mois à compter de la communication…
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