FPH : congé parental d'éducation à temps partiel...

Toute personne en congé parental d'éducation peut bénéficier de l'allocation parentale d'éducation (APE) à taux plein et, depuis la loi « famille » du 25 juillet 1994 (1), de l'APE à taux partiel si elle exerce une activité professionnelle à temps partiel, son montant variant selon la durée de l'activité. Les fonctionnaires peuvent percevoir cette prestation. Son application aux agents de la fonction publique hospitalière fait l'objet de précisions.Le congé parental étant une position de la FPH, au même titre que l'activité à temps plein ou à temps partiel, cette position est exclusive de toute activité et de toute rémunération, précise l'administration dans une lettre adressée à une direction départementale des affaires sanitaires et sociales. « Il n'est donc pas possible, pour un fonctionnaire, d'être placé en congé parental et d'exercer simultanément une activité professionnelle, fût-elle à temps partiel. » Cependant, la loi du 25 juillet 1994 a ouvert le droit aux fonctionnaires des trois fonctions publiques de travailler à mi-temps pour élever un enfant de moins de 3 ans   (2). « Leur demande ne peut être refusée pour quelque motif que ce soit, de sorte que ce mi-temps de droit…