Création d'un observatoire interministériel sur les sectes

Quatre mois après la publication du rapport de la commission parlementaire sur les sectes, présidée par Alain Gest (UDF, Somme), et de la circulaire du garde des Sceaux qui lui a succédé (1), un observatoire interministériel sur les sectes est institué auprès du Premier ministre. Il s'agit, pour Alain Juppé, de « répondre au besoin d'une connaissance plus approfondie du phénomène des sectes et d'une meilleure coordination des administrations pour combattre les pratiques sectaires lorsqu'elles portent atteinte aux libertés et aux droits fondamentaux de la personne ».Composé de représentants des ministres et de personnalités qualifiées, l'observatoire a pour mission d'élaborer des propositions afin d'améliorer les moyens de lutte contre les sectes. Il remet tous les ans un rapport au Premier ministre qui est transmis au Parlement.(Décret nº 96-387 du 9 mai 1996, J.O. du 11-05-96)Notes(1)  Voir ASH n° 1965 du 8-03-96.