Fraudes : un rapport dénonce un système social et fiscal « trop déclaratif et trop complexe »
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Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Lecture : 4 min.
« 175 à 235 milliards de francs échappent chaque année au fisc et aux administrations sociales, soit les deux tiers de l'impôt sur le revenu ou des déficits publics » ou encore « 7 000 F par ménage », selon un rapport parlementaire remis, le 9 mai, à Alain Juppé (1). Un document adressé aux ministres concernés (Travail et Affaires sociales, Intérieur, Justice, Economie et Finances), chargés d'examiner ces propositions avant l'été « afin qu'il soit mis fin à des comportements qui pénalisent la France au travail et mettent en péril la cohésion sociale ». Un conseil interministériel, présidé par le Premier ministre, devant d'ailleurs se tenir début juillet. Interrogés sur l'étendue de leur mission par rapport à son objet initial - en septembre, lors de sa constitution, Alain Juppé avait dénoncé la « fraude au RMI » et les « faux chômeurs » (2) -, les auteurs du rapport, Charles de Courson (UDF, Marne) et Gérard Léonard (RPR, Meurthe-et-Moselle), ont réfuté les accusations de « chasse aux pauvres », évoquant « une mission générale d'évaluation des fraudes et des pratiques abusives ». Celles-ci étant, par définition, difficilement voire non chiffrables, les conclusions auxquelles…
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